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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : prix
Les prix sont modifiables même sans avis.
Nos prix s’entendent hors taxes, départ de nos magasins, emballages en sus pour les commandes inférieures à 200 € h.t. et ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation se faisant au prix en vigueur le jour de son exécution.


Article 2 : commandes
Toute commande passée par nos clients et acceptée par nous, entraîne l ‘acceptation par eux, sans réserve, de nos conditions générales de vente, de l’exclusion de toutes autres clauses contraires et notamment de celles pouvant figurer sur leurs propres bons de commande ou dans leurs conditions générales d’achat.
Notre minimum de commande est de 30 € h.t. pour la métropole et de 80 € h.t. pour les dom-tom et l’étranger hors frais de port et d’emballage. Seront facturés des frais d’exécution pour toute commande n’atteignant pas ces sommes.


Article 3 : délais
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra justifier l’annulation même partielle de la commande. Aucune indemnité, ni pénalité, ni révision de prix ne pourront être réclamées.


Article 4 : garantie
Nos appareils sont garantis 12 mois date de facturation et sur présentation de la facture. La garantie ne s’exerce exclusivement que par le remplacement des composants reconnus défectueux (non compris les frais de port), à l’exclusion de tous autres préjudices éventuels dus à une utilisation impropre ou à un mauvais entretien (le calcaire par exemple). Aucune garantie ne pourra être exigée sur les pièces de rechange dites d’usure, ainsi que sur les résistances ou parties électriques, où seule la fuite de courant (masse) sans trace de montage, ni d’utilisation, sera prise en considération .
Les retours de  marchandises ne devront être faits qu’avec notre accord et en port payé. Aucune suite ne sera donnée à un retour non accompagné de la facture d'achat.
Pour tout retour de marchandises n’incombant pas notre responsabilité, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de réintégration selon l’état et la valeur du matériel rendu. Aucune marchandise facturée depuis plus de 3 mois ou dont la vente aurait déclenché une commande auprès de nos fournisseurs ne sera reprise. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des défauts de fabrication constatés sur les matériels revendus en l’état. Aucune réparation pour préjudice direct ou indirect ne pourra nous être réclamée.
Toute piece avec composants electroniques ( carte electronique, clavier, programmateur etc...) ne pourra être ni reprise, ni échangée.


Article 5 : transports
Sauf demande expresse, le transport est effectué par le transporteur choisi par la S.A.S. GRIMAC. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui doit veiller à faire toutes les réserves nécessaires à la réception.
Toute commande supérieure à 700 € h.t. de pièces de rechange est expédiée en franco de port. En revanche, les frais d’expédition de matériel (lave-vaisselle, lave verres, machines à glaçons, machines à café, moulins, adoucisseurs) et de produits conditionnés en bidon et seau sont à la charge du destinataire.


Article 6 : paiement
Le non-paiement d’une seule échéance prévue ou le défaut quelconque d’une obligation incombant à l’acheteur rend immédiatement exigible le paiement du solde des comptes en cours. Il autorise le vendeur à surseoir à toute nouvelle livraison, à débiter l’acheteur des frais de recouvrement et divers dus à sa défaillance, ainsi qu’à suspendre tout compte de paiement différé.


Article 7 : réserve de propriété
Les marchandises restent, même après livraison, la propriété de la S.A.S. GRIMAC jusqu’à complet paiement de nos factures.


Article 8 : contestation
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie.


Important :
Les pièces de rechange proposées dans notre catalogue, documents de mise à jour et d’informations ne sont pas obligatoirement d’origine, mais interchangeables ou adaptables, même si elles sont signalées par des références constructeur.
Les photos et illustrations de notre catalogue ne sont pas contractuelles.
Leur reproduction, sans l’autorisation écrite de la S.A.S. GRIMAC est interdite.


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